Modèle de CCTP GTB en Word : les chapitres, les clauses et les erreurs à éviter
Un modèle de CCTP GTB en Word n'est utile que s'il est écrit en exigences numérotées et vérifiables, organisé en chapitres fixes et relié à une liste de points et à une DPGF qui reprennent les mêmes repères. Un Word qui promet une GTB « conforme au décret BACS » sans nommer la classe visée, ni les points, ni la preuve attendue à la réception ne permet ni de chiffrer, ni de comparer les offres, ni de réceptionner.
Pourquoi un CCTP GTB se rédige en exigences numérotées
Le CCTP du lot GTB/GTC est lu par les candidats pour chiffrer, par l'intégrateur pour exécuter, par le bureau d'études ou l'AMO pour contrôler et par l'exploitant pour vivre avec. La seule écriture qui serve les quatre est l'exigence numérotée : une phrase observable ou mesurable, suivie de la preuve attendue (document, essai, capture d'écran, procès-verbal). Numérotées par famille (F fonctions, M matériels, R réseau, C cybersécurité, P performance, D documentation, E essais), elles permettent à chaque ligne de DPGF, chaque essai et chaque réserve d'OPR de renvoyer à un numéro.
Les chapitres indispensables
Le tableau donne la structure minimale et la preuve qui permettra de réceptionner chaque chapitre ; le détail est dans l'exemple de structure d'un cahier des charges GTB.
| Chapitre | Ce qu'il fixe | Preuve à la réception |
|---|---|---|
| 1. Généralités, textes, limites de prestation | Périmètre, textes datés, interfaces avec les autres lots | Tableau des limites de prestation visé |
| 2. Exigences fonctionnelles | Régulation par zone, programmes horaires, comptage, alarmes, scénarios | Essais fonctionnels |
| 3. Exigences matérielles | Automates, entrées-sorties, capteurs, armoires, protocoles ouverts | Fiches techniques, autocontrôle |
| 4. Réseau et supervision | Réseau dédié, serveur, licences, vues, archivage, profils d'accès | Recette, licences et identifiants remis |
| 5. Cybersécurité | Niveau retenu, cloisonnement, comptes, accès distant, journalisation | Relevé de configuration, liste des comptes |
| 6. Performance énergétique | Classe visée au sens de la NF EN ISO 52120-1, fonction par fonction | Tableau des fonctions renseigné |
| 7. Documentation, formation, DOE | Contenu du DOE, formation, consignes écrites | DOE accepté, attestations |
| 8. Essais, réception, garanties, maintenance | Autocontrôle, OPR, essais point par point, parfait fonctionnement | Matrice d'essais signée, PV d'OPR |
| 9. Planning et phasage | Jalons, site occupé, maintien en service | Planning contractuel |
Le chapitre des textes : ce que le décret BACS impose réellement
L'article R. 175-2 du Code de la construction et de l'habitation (version en vigueur depuis le 28 décembre 2025, Légifrance) impose un système d'automatisation et de contrôle aux bâtiments tertiaires existants dont le chauffage ou la climatisation dépasse 290 kW de puissance nominale utile, au plus tard le 1er janvier 2025, et à ceux qui dépassent 70 kW lors du renouvellement de ce système et au plus tard le 1er janvier 2030. L'année 2027 a été remplacée par 2030 par le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 (JORF du 27 décembre 2025) : un modèle qui cite encore 2027 est à corriger. Le propriétaire en est dispensé s'il produit une étude établissant que l'installation n'est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans.
L'article R. 175-3 (en vigueur depuis le 9 avril 2023) fixe les fonctions : suivi, enregistrement et analyse en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire ; comparaison à des valeurs de référence et détection des pertes d'efficacité ; interopérabilité ; arrêt manuel et gestion autonome. Le CCTP traduit chacune en exigence vérifiable. Pour la classe, le guide d'application du décret BACS (ministère chargé de la construction, version 2, janvier 2026) rappelle que la NF EN ISO 52120-1 (AFNOR, mars 2022, qui remplace la NF EN 15232-1) répartit les fonctions en classes A à D, la classe C étant réputée répondre aux exigences réglementaires. Le CCTP nomme la classe visée et la justifie fonction par fonction.
Les clauses que les CCTP oublient
- La propriété des données. L'article R. 175-3 impose de conserver les données cinq ans au pas mensuel et les rend accessibles au propriétaire du système : exiger un export dans un format ouvert et documenté.
- Les licences au nom du maître d'ouvrage. Supervision et outil d'ingénierie sont acquis à son nom, identifiants d'administration remis à la réception.
- Les comptes et l'accès distant. Le guide ANSSI-PA-110 « Recommandations de sécurité relatives à la gestion technique et centralisée du bâtiment (GTB/GTC) » (version 1.0, 27 avril 2026, cyber.gouv.fr) recommande de cloisonner le réseau de GTB, de protéger par mot de passe les éléments sensibles de l'automate, de désactiver les services non utilisés, d'activer la journalisation, d'utiliser un tunnel VPN IPsec (à défaut TLS) pour l'accès distant et de désactiver la fonctionnalité BACnet « Foreign Device ». Le CCTP exige la suppression des comptes par défaut.
- L'inspection et les consignes. Le guide de janvier 2026 rappelle que l'inspection du système est obligatoire (article R. 175-5-1), à une fréquence ne pouvant excéder cinq ans, ramenée à deux ans après l'installation ou le remplacement du système ou d'un système relié ; il cite aussi les vérifications périodiques encadrées par des consignes écrites et la formation de l'exploitant. Le DOE contient donc zones pilotées, date d'installation, consignes, scénarios et attestations de formation.
Relier le CCTP à la DPGF et à la liste de points
Le CCTP est livré avec deux annexes Excel. La liste de points, un point par ligne, rend le lot chiffrable et réceptionnable ; sa construction est détaillée dans l'exemple de liste de points GTB. La DPGF reprend les chapitres du CCTP et tire ses quantités de la liste ; l'exemple de DPGF d'un lot GTB montre les postes à ne pas oublier. La liste n'est jamais recopiée dans Word : elle est citée comme annexe contractuelle, avec son nom de fichier et son indice.
Les essais et la réception dans le CCTP
Le modèle distingue quatre étapes : autocontrôle de l'intégrateur, opérations préalables à la réception, essais fonctionnels (séquences, modes dégradés, alarmes) et parfait fonctionnement. La matrice d'essais est générée depuis la liste de points : chaque ligne devient un essai qui vérifie le sens, l'échelle, l'alarme et l'archivage. Le CCTP fixe les critères d'acceptation et la remise du DOE comme condition de la réception ; la check-list de réception d'une GTB détaille les documents à exiger.
Adapter le modèle à un bâtiment existant
- Ajouter un chapitre de reprise de l'existant : ce qui est conservé, remplacé ou intégré par passerelle, d'après un relevé des armoires, régulateurs et protocoles, avec le phasage en site occupé.
- Vérifier l'assujettissement (article R. 175-2) : seuils de 290 kW et de 70 kW, renouvellement du chauffage ou de la climatisation et au plus tard le 1er janvier 2030 au-delà de 70 kW, étude de temps de retour éventuelle.
- Limiter le périmètre réglementaire aux systèmes techniques de l'article R. 175-1, rappelés par le guide de janvier 2026 (chauffage, climatisation, ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage intégré, production d'électricité sur site).
- Choisir la classe au sens de la NF EN ISO 52120-1, puis remplir la liste de points, la DPGF et enfin les champs entre crochets du Word.
Questions fréquentes
Un CCTP GTB peut-il se contenter de viser « conforme au décret BACS » ?
Non. Le décret fixe des fonctions (article R. 175-3) et des seuils (article R. 175-2), pas une solution. Le CCTP nomme la classe visée, liste les points et dit comment chaque fonction sera vérifiée.
Faut-il un chapitre cybersécurité séparé ?
Oui : un chapitre qui fixe le niveau retenu et renvoie au guide ANSSI-PA-110 du 27 avril 2026, avec des renvois courts dans les chapitres réseau, réception et maintenance. Des clauses dispersées sans niveau déclaré sont difficiles à chiffrer et à comparer.
Peut-on réutiliser un ancien CCTP rédigé sur la base de l'EN 15232 ?
La structure peut servir, mais la NF EN 15232-1 a été remplacée par la NF EN ISO 52120-1 en mars 2022, le seuil de 70 kW (décret n° 2023-259 du 7 avril 2023) a vu son échéance reportée à 2030 en décembre 2025, et le guide ANSSI consacré à la GTB/GTC date d'avril 2026 : chaque référence datée est à reprendre.